I. Identité Légale de l'Éditeur du Portail
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions obligatoires d'identification du présent site d'utilité publique sont communiquées ci-après :
Fiche d'Immatriculation Préfectorale
- Raison Sociale : LES PLUS BEAUX DETOURS DE FRANCE
- Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W373001020
- Numéro SIREN : 444 441 836 | Numéro SIRET : 444 441 836 00018
- Préfecture de Déclaration : Préfecture d'Indre-et-Loire (Loches / Tours)
- Siège Administratif : Mairie, 1 Place de l'Hôtel de Ville, 37600 LOCHES, France
- Directeur de la Publication & Président : Amir Hamza
- Téléphone du Siège : +33947444875
- Courriel Officiel : amirhamza54573@gmail.com
II. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel collectées via les formulaires de candidature au bénévolat ou de demande d'information font l'objet d'un traitement strictement confidentiel sous la responsabilité du Président de l'association.
Aucune donnée collectée ne fait l'objet de cession, de vente ou d'échange à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'instruction des dossiers de bénévolat (24 mois maximum après le dernier contact).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courriel à : amirhamza54573@gmail.com ou un courrier postal à la Mairie de Loches.
III. Propriété Intellectuelle et Absence de Vocation Marchande
L'ensemble de la structure du site (textes, chartes graphiques, photographies documentaires) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur. La réutilisation des contenus est libre pour tout usage éducatif ou associatif sous licence Creative Commons CC-BY-NC.
Conformément aux directives statutaires, l'association s'interdit toute activité commerciale. Ce portail ne comporte aucun module de paiement marchand ni publicité sponsorisée.