RNA : W373001020 | SIREN : 444441836 | Préfecture : Indre-et-Loire (Loches / Tours)
Directeur de la publication : Amir Hamza, Président | Mentions Légales & Transparence

Modes de Soutien Civique et Mobilisation des Ressources 2026

Mécénat d'entreprise responsable, dons civiques d'utilité publique, legs patrimoniaux et dons en nature destinés au fonctionnement de nos chantiers de bénévolat.

« L'association développe des actions de promotion, de communication, de mise en réseau et de partage de bonnes pratiques entre les collectivités membres, tout en soutenant la préservation du patrimoine historique... Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique et est exempte de toute fonction commerciale. »

I. Le Mécénat d'Entreprise Responsable et la Dépense Fiscale

Les entreprises privées désireuses d'ancrer leur responsabilité sociétale au cœur des territoires peuvent accompagner l'Association Les Plus Beaux Détours de France à travers des conventions de mécénat financier, technologique ou de compétences. En soutenant un programme précis — tel que l'inventaire du petit patrimoine rural ou la publication de livrets éducatifs scolaires —, l'entreprise contributrice participe directement au rayonnement culturel local.

L'association étant reconnue d'intérêt général à caractère éducatif et culturel, l'ensemble des versements effectués au titre du mécénat ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes (article 238 bis du Code Général des Impôts).

Exemple de Fléchage Mécénat :

Un versement de 5 000 € (soit un coût réel de 2 000 € après réduction fiscale) permet la prise en charge intégrale du matériel de numérisation et des déplacements d'une brigade de bénévoles pour l'inventaire d'un canton rural complet.

Entrepreneurs et délégués de l'association signant une convention de mécénat civique

II. Donations, Legs et Transmission Patrimoniale

Pour préserver sur le long terme les ressources dédiées à la sauvegarde du cadre de vie français, l'association est habilitée à recevoir des libéralités (donations entre vifs ou legs testamentaires). Ces transmissions, exonérées de droits de mutation à titre gratuit, sont affectées conformément aux volontés expresses des donateurs à la constitution de fonds de dotation permanents.

Le Trésorier général et notre conseil juridique accompagnent gracieusement les donateurs et notaires dans la rédaction des clauses statutaires garantissant la parfaite traçabilité des actifs transmis.

III. Dons en Nature et Liste de Matériel Requis pour 2026

Outre le soutien financier, nos équipes de terrain ont un besoin permanent d'équipements techniques pour la conduite des chantiers d'inventaire participatif. Les dons en nature (matériel récent en bon état de fonctionnement) font l'objet d'un reçu fiscal établi sur la valeur vénale certifiée :

  • Matériel Photographique & Numérique : Appareils photo reflex / hybrides, télémètres laser pour la mesure des monuments.
  • Informatique de Réseau : Ordinateurs portables pour le traitement des fiches topographiques sur le terrain.
  • Équipement Pédagogique : Rétroprojecteurs et vitrines d'exposition itinérantes pour les ateliers scolaires.

Point de Dépôt Régional : Les dons de matériel peuvent être déposés ou expédiés directement au siège administratif : Mairie de Loches, 1 Place de l'Hôtel de Ville, 37600 LOCHES, après validation préalable par le Secrétariat Général.